Publication au JO d'un décret fixant la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels reconnus par l'Etat au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable.
Le décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023, publié au Journal officiel du 15 décembre 2023, fixe la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels reconnus par l'Etat au titre du financement de la (...)Cet article est réservé aux abonnés