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Rejet d'une action en revendication en nature

Rejet d'une action en revendication en nature

Il appartient au revendiquant de biens mobiliers d'apporter la preuve de ce que les biens revendiqués se retrouvent en nature entre les mains du débiteur au jour de l'ouverture de la procédure collective, sous réserve de l'établissement d'un inventaire.

A la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires d'une société, fabricant et vendeur d'articles de confection, l'un de ses fournisseurs, spécialisé dans l'activité de l'ennoblissement (...)
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