Le retard du maître d’ouvrage dans le paiement des factures ne revêt pas un manquement suffisamment grave justifiant la rupture unilatérale de son contrat, et ne constitue pas une exception d’inexécution dès lors que son contrat ne comporte aucune stipulation quand au paiement des factures.
Pour la construction d'une villa, un maître d’ouvrage a confié à un maître d’œuvre une mission de coordination de travaux. En cours de chantier, le maître d’œuvre a résilié le contrat d'entreprise qui le liait au maître d’ouvrage au motif que ce dernier mettait du retard à payer des factures. Le maître d’ouvrage a alors assigné le maître d’œuvre en indemnisation pour rupture abusive. Dans son arrêt du 12 juillet 2013, la cour d’appel de (...)
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