Publication au JO du décret relatif à l'activité partielle de longue durée

Publication au JO du décret relatif à l'activité partielle de longue durée

Le décret en date du 29 avril 2009 relatif à l’activité partielle de longue durée a été publié au Journal officiel du 30 avril 2009. Il prévoit qu'une convention d'activité partielle pour les salariés subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale pendant une période de longue durée peut être conclue pour une période de trois mois minimum renouvelable sans que la durée totale puisse excéder douze mois. Par ailleurs, il abroge (...)
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